Conditions générales de vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
(ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent
les relations contractuelles entre tout utilisateur du site
Ravenmanlesite.com (ci-après désigné "Utilisateur" ou "Vous")
et l’entreprise RAVENMAN®, dont le siège est situé au 6,
lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes,
n° SIRET 453 937 526 00011, n° TVA Intracommunautaire 453 937 526,
Code APE 923A (ci-après désignée " RAVENMAN® "). Ces conditions
générales de vente sont les seules applicables et remplacent
toutes autres conditions que vous auriez formulées, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. RAVENMAN® peut être ponctuellement
amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions
générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues
avant chaque visite du site Ravenmanlesite.com (ci-après désigné le " Site ").
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans
réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En
accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions
générales.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, la marche à suivre est la suivante :
- sélectionner les articles souhaités sur www.ravenmanlesite.com 24/24h et 7/7j
- retourner par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre
mode de paiement adressé à :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
RAVENMAN® s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible, RAVENMAN®
s'engage à en informer l'utilisateur au plus vite et à lui proposer un produit de
substitution ou à procéder au remboursement. Il faut savoir que RAVENMAN® est tributaire
d’un fonctionnement à flux tendu, et que l’approvisionnement des articles proposés sur
le Site est réalisé lors de commandes groupées durant l’année dont le nombre et le jour
ne peuvent être définis à l’avance.
3. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne
sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de RAVENMAN®. En outre, les
fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou
fournisseurs, RAVENMAN® décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Les recommandations et préconisations de produits qui pourraient être présentes lors de
l'acte d'achat ou résultant de la lecture des articles présents sur le site Ravenmanlesite.com
ne sauraient entraîner une quelconque responsabilité de RAVENMAN® dans l'hypothèse où
l'acheteur, suite à leur utilisation ne parviendrait pas à atteindre l'objectif sportif
qu'il s'est fixé. RAVENMAN® est tenu en effet d'une obligation de moyens.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais
hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison (voir paragraphe 7) sont à
la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément
des produits sélectionnés. RAVENMAN® se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Zone géographique d'acceptation des commandes
RAVENMAN® accepte les commandes en provenance du Monde entier. Les modes de règlements
acceptés sont toutefois différents. Veuillez vous reporter au paragraphe 6 pour visualiser
les modes de règlement applicables pour votre commande.
6. Paiement
Lors de votre commande, 1 seul mode de règlement :
Paiement par chèque : votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai,
sans réception de votre (vos) chèque (s), elle sera annulée. Le chèque doit être libellé
en euros, être établi à l'ordre de RAVENMAN®, et être adressé à :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France
Le paiement par chèque est possible uniquement pour les commandes en provenance de France
métropolitaine.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de RAVENMAN®
jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison,
les risques sont transférés au client.
Défaut de paiement : RAVENMAN® se réserve le droit d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7. Livraison
Information générale :
la plus grande attention est portée à la livraison des colis. RAVENMAN® s’efforce
de vous donner toutes informations fiables et réalistes quant aux modalités et
délais. Suivant nos possibilités, RAVENMAN® mettra tout en œuvre pour satisfaire
vos attentes.
Délais de livraison :
RAVENMAN® s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais. Votre commande vous sera
livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
RAVENMAN® vous propose la livraison par « la Poste », Colissimo suivi en 48H.
Les frais sont variables, suivant le poids des articles commandés.
Le délai annoncé par la Poste n'est qu'indicatif et Ravenman ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis
de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués,
une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21
jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement
ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés
avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous
forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les
concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France
ou courrier électronique, ces réserves le jour même ou au plus tard un jour
ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de
ce délai ne pourra être acceptée et dégagera RAVENMAN® de toute responsabilité
vis à vis de l'Utilisateur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine,
à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais
d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. Nous vous informons qu'un retard de livraison
de 24 H est possible quant au traitement de votre commande.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider
votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de
votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout
moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond
fixé par RAVENMAN®, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pourront être
exigés, à nous faire parvenir par mail ou courrier. Cela occasionne une gêne, néanmoins ces
mesures sont une preuve de volonté de la part de RAVENMAN® de protéger ses clients
d'éventuelles fraudes.
8. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation,
vous bénéficiez de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi),
pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai
retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour
dûment complété et signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi
poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la
valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de
perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue
aux risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage
d'origine et adressé à :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à RAVENMAN®,
une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par RAVENMAN®.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de
la commande. Si le bon de retour n'est plus en votre possession, RAVENMAN® se
fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Ce document est impératif, sans
ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit
de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En
cas d'exercice du droit de rétractation, RAVENMAN® fera le maximum pour
rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des
tests techniques effectués sur votre matériel, d'une durée maximum de 10 jours.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.
9. Retour - Garantie
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste
(ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge
du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client).
Le client doit retourner le matériel à RAVENMAN®, accompagné de la copie de la facture
d'achat à l’adresse suivante :
RAVENMAN®, 6, lotissement « les Célestins », 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, France
RAVENMAN® s'engage ensuite à mettre tout en œuvre pour les réparations/échanges
éventuelles auprès des fournisseurs/prestataires.
En cas de non prise en charge de la réparation/échange, le fournisseur/prestataire
établira un devis. Des frais administratifs vous seront demandés par le fournisseur/prestataire
en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre
de RAVENMAN® et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit
le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution
des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du
ressort de la Cour d'Appel de Lyon.
RAVENMAN® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle,
notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications,
d'inondation, d'incendie, ou de guerre.
RAVENMAN® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects,
perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais
qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
11. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.